Documents contractuels standard
En application de l'article L441-6 du Code de Commerce, l'article "Conditions de paiement" du Livret contractuel et du Contrat de services hors maintenance est modifié pour faire état de la nouvelle valeur du taux utilisé pour le calcul des pénalités de retard. Ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
De plus, à compter du 1er juillet 2011, les factures émises en application du Livret contractuel sont exigibles, sauf mention contraire, le dixième jour calendaire suivant leur date d'émission.
- Livret contractuel IBM (LC8) - Juillet 2011 (161KB)
- AECI - Accord relatif à l'échange d'informations confidentielles (21KB)
- Contrat de services hors maintenance
- Contrat relatif aux services acquis auprès d'un partenaire commercial IBM
- Contrats Passport Advantage®
- Contrats de licence
- Contrats de garantie
- Contrat International d’Acquisition de Maintenance Logiciel
Où trouver de l'aide
Toutes les réponses à vos questions administratives.
Ou appelez-nous au
0 810 276 810
(Ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30)
Autres services
Pour vos questions techniques
Pour de l'aide à l'achat en ligne
Les affaires deviennent faciles
Avec les e-applica-tions, accédez directement à vos affaires avec IBM.