Contrats standards IBM et autres documents

En application de l'article L441-6 du Code de Commerce, l'article "Conditions de paiement" du Livret contractuel et du Contrat de services hors maintenance est modifié pour faire état de la nouvelle valeur du taux utilisé pour le calcul des pénalités de retard. Ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

De plus, à compter du 1er juillet 2011, les factures émises en application du Livret contractuel sont exigibles, sauf mention contraire, le dixième jour calendaire suivant leur date d'émission.

• Livret contractuel IBM (LC8) - Juillet 2011 (161KB)
• AECI - Accord relatif à l'échange d'informations confidentielles (21KB)

• Contrat de services hors maintenance
• Contrat relatif aux services acquis auprès d'un partenaire commercial IBM
• Contrats Passport Advantage®
• Contrats de licence
• Contrats de garantie
• Contrat International d’Acquisition de Maintenance Logiciel

• Télécharger Adobe® Reader®

• Demande et autorisation de prélèvement pour le règlement d'une prestation IBM France (51KB)
• Demande et autorisation de prélèvement pour le règlement d'une prestation IBM France Financement (50KB)