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Contrat relatif aux services acquis d’un partenaire commercial IBM

Documents contractuels standard

Les modalités du contrat de base qui suivent s'appliquent seulement à cette transaction. Les transactions futures seront régies par les modalités du contrat de base qui s'appliquent au moment où la transaction a lieu. Veuillez conserver une copie des modalités du contrat de base pour chacune de vos transactions.

 

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