Contrats standard
- Contrat sur les produits et services (153ko)
- Contrat relatif aux machines IBM (66ko)
- Contrat relatif aux programmes IBM (63ko)
- Contrat relatif aux services IBM, y compris l'entretien (61ko)
- Contrat relatif à l’échange de renseignements confidentiels IBM (21ko)
- Contrat relatif aux services IBM, excluant l'entretien
- Contrat relatif aux services acquis d’un partenaire commercial IBM
- Contrats Passport Advantage®
- Contrats relatifs aux permis d'utilisation de programmes
- Contrats de garantie
- Contrat International d’Acquisition de Maintenance Logiciel

