Les dispositions suivantes constituent les conditions générales régissant l'inscription des Clients aux cours dispensés par la société IBM Belgium S.A.(IBM).
Ces conditions, de même que toutes dispositions additionnelles ou particulières incorporées, soit par référence, soit directement, dans la «Demande d'Inscription aux Cours IBM» constitueront avec cette dernière l'intégralité de l'accord des parties en la matière (le Contrat d'Education).
Cours visés
Sont visés par les présentes dispositions, les cours magistraux et Learning Academy mentionnés dans le Programme d'Education IBM, ainsi que toute mise à jour de ce Programme communiquée par IBM.
Sont également visés, les cours «standard» donnés à l'étranger et repris dans les catalogues IBM à l'étranger, sous réserve de disponibilité de places.
IBM peut également assortir l'inscription aux cours de conditions particulières (offres spéciales, Conditions d'Acquisition en Volume pour Education, etc.). Dans ce cas, les conditions particulières applicables complètent et/ou amendent, selon le cas, les présentes Conditions Générales.
Inscription aux cours
L'inscription aux cours sera faite par le Client au moyen du formulaire IBM «Demande d'Inscription aux Cours IBM». Celle-ci sera valablement signée par les représentants autorisés du Client.
Les inscriptions sont clôturées dès que le nombre maximal de participants est atteint et au plus tard 10 jours ouvrables avant la date d'ouverture du cours (Pour les cours donnés à l'étranger, veuillez vous référer aux conditions générales du pays en question.). Une convocation sera envoyée aux participants comme confirmation de leur inscription. Elle portera le lieu, le numéro et la date d'ouverture du cours. Le cours commencera à la date indiquée, ou en cas d'indisponibilité, à une date de remplacement qui sera communiquée préalablement au Client. IBM se réserve le droit d'annuler un cours et en informera, préalablement, le Client.
Modifications
De modifications peuvent être apportées au programme des cours, au calendrier et aux prix, dans des cas particuliers, en fonction de conditions locales ou momentanées. Elles sont notifiées aux personnes intéressées.
Annulation de participation à un cours
L’annulation sans frais est possible, à condition que la demande soit arrivée chez IBM au moins 10 jours ouvrables avant le début du cours. En cas d’annulation de votre part dans un délai de moins de 10 jours ouvrables avant le début du cours, IBM se réserve le droit de facturer la totalité du cours soit 100 % du prix du cours.
Déplacement du cours à votre demande
Le déplacement du cours à votre demande est possible sans frais pour autant que vous ayez prévenu IBM par écrit dans un délai de 10 jours ouvrables avant le début du cours. En cas de déplacement du cours à votre demande dans un délai de moins de 10 jours ouvrables avant le début du cours, IBM se réserve le droit de facturer 50 % du prix du cours.
Prix
Le prix des cours peut être modifié jusqu'au moment de la confirmation écrite de l'inscription par IBM. En cas de modifications du prix (à la hausse ou à la baisse) dans un délai de 3 mois à compter de la confirmation écrite de l’inscription, le client paiera toujours le prix le bas.
A la fin de chaque cours, le prix de celui-ci sera facturé au Client. Le prix des cours comprend le matériel et la documentation nécessaires, ainsi que l'usage éventuel des machines, mais ne comprend pas les frais de voyage et de séjour de l'étudiant. Les frais de déjeuner (un déjeuner par journée complète) sont inclus dans le prix des cours. Les prix sont indiqués TVA non comprise.
Paiement
Les montants sont dus dès réception de la facture. Le Client s’engage à payer les montants conformément à ces dispositions, y compris les éventuelles pénalités de retard.
Si le paiement n’est pas reçu dans les 30 jours de la date de la facture, le Client peut être soumis au paiement de pénalités de retard.
La pénalité de retard sera calculée comme suit :
Sans devoir envoyer un avis de défaut, un intérêt de 1 % par période de 30 jours de retard, calculé sur le solde impayé de la facture, TVA comprise jusqu’à paiement complet. Les pénalités dues seront réclamées à la fin de chaque période de 30 jours.
IBM peut appliquer le paiement du Client sur ses autres factures impayées.
Dispositions relatives aux logiciels
Sauf accord préalable écrit d'IBM, les étudiants ne peuvent en aucun cas emporter hors des locaux IBM, divulguer, fournir ou mettre à la disposition de quiconque, hormis leur employeur et le personnel IBM, les documents relatifs aux logiciels ou toute copie de ceux-ci, obtenus pendant le cours. En outre, ils ne peuvent copier tout ou partie des documents relatifs aux logiciels obtenus pendant un cours si ce n'est sous le contrôle du personnel IBM et conformément aux instructions de celui-ci. Les documents relatifs aux logiciels comprennent les coffrets de logiciels IBM, les logiciels spéciaux IBM et tous logiciels IBM sous licence. Le Client est responsable de la connaissance et du respect de ces conditions par ses employés. En outre, lorsque les cours comportent des documents provenant de logiciels IBM sous licence qui sont classés comme «Restricted Materials of IBM» (matériels à usage restreint), les dispositions suivantes seront d'application :
L'étudiant et le Client n'utiliseront les matériels à usage restreint fournis par IBM qu'aux fins du cours IBM dans le cadre duquel ces matériels sont fournis. L'étudiant et le Client s'engagent à ne pas reproduire lesdits matériels.
Si le Client dispose d'une licence, au titre d'un contrat de licence de logiciels, pour un logiciel auquel les dispositions relatives aux matériels à usage restreint s'appliquent, le Client pourra en outre utiliser les matériels aux seules fins visées aux Conditions Générales de Licence de Logiciels applicables.
L'étudiant et le Client sont autorisés à communiquer les matériels à usage restreint, fournis lors d'un cours, au personnel du Client, au personnel d'IBM et à d'autres personnes physiques se trouvant dans les locaux du Client, pour des fins directement liées à l'utilisation par le Client, comme permise au titre des présentes Conditions Générales, du Logiciel sous licence auquel ces matériels se rapportent. Toute autre communication de ces matériels par le Client, sous quelque forme que ce soit, est soumise à l'autorisation écrite et préalable d'IBM.
Généralités
Le contrôle des connaissances préalables pour participer aux cours n'est pas compris dans cette offre. Ces connaissances sont précisées pour chaque cours dans le Programme d'Education IBM. Un programme spécifique peut être étudié avec le client afin d'établir un pareil contrôle. Le Contrat d'Education est soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Trade Marks
IBM et OS/2 sont des marques déposées d'IBM Corporation, Windows, Word, Excel, Access et PowerPoint sont des marques déposées de Microsoft Corporation, WordPro est une marque déposée de Lotus Corporation. Unix® est une marque déposée par X Open Company Ltd. aux E.U. et dans les autres pays. Toutes autres marques pouvant figurer dans ce catalogue sont reconnues
