Cette Annexe – Contrat relatif aux cours et aux ressources pédagogiques (l’Annexe) est une annexe au Contrat client IBM « ICA » disponible en ligne sur à- https://www-304.ibm.com/businesscenter/cpe/download0/186852/ica_be_en.pdf (conservez une copie sur papier avec ces conditions)
ou tout autre contrat équivalent approuvé par les deux parties (le Contrat de référence). L’Annexe s’applique à
- l’inscription et la participation à un Cours en salle de classe dispensé par IBM,
- la commande et l’utilisation d’un cours en autoformation dispensé via des supports tels que le CD-ROM et Internet,
- la mise à disposition et l’utilisation d’un matériel de cours dans le cadre d’un cours ou indépendamment, et
- la prestation d’autres services de formation par IBM, collectivement les Services.
Les offres sont parfois assorties de conditions supplémentaires ou différentes (Autres conditions). Le cas échéant, IBM vous fournira lesdites autres Conditions. Les conditions relatives aux conférences sont par exemple décrites dans la brochure de conférence disponible pour chaque événement.
Cette Annexe, le Contrat de référence, les Autres Conditions (le cas échéant), tout contrat de licence applicable et une confirmation de l'inscription constituent l'accord complet concernant les Services qu'IBM fournit (le Contrat) et remplace toute communication écrite ou verbale préalable.
Vous acceptez ce Contrat en signant, en commandant ou en recevant un Service, dont la commande d'un cours et/ou d'un matériel de cours, en participant à un cours en classe, ou en utilisant tout matériel de cours fourni par IBM, accès à un cours en ligne compris.
Le Cours correspond à un service de formation disponible auprès d’IBM. Un cours peut être dispensé par des formateurs présentant un matériel de cours dans une salle de classe (une classe) et/ou en autoformation d'un matériel de cours sur un CD-ROM, en ligne sur un site Web ou via tout autre support.
Les ressources pédagogiques sont des travaux écrits ou d’autres travaux d’auteurs comprenant de la documentation, des manuels, des instructions lisibles sur ordinateur, des composants, des données, du contenu audiovisuel (tel que des images, du texte, des enregistrements ou des photos) et des ressources sous licence associées. Le matériel de cours appartient à International Business Machines Corporation ou l’une de ses filiales ou un fournisseur IBM. Elle est protégée par des droits d’auteur et de licence, et non vendue. Les copies partielles ou intégrales de le matériel de cours sont assorties des mêmes conditions que l’original.
1.0 Cours et matériel de cours
Les cours (publics) et les ressources pédagogiques généralement disponibles sont listés dans différents catalogues de formation IBM (Catalogue) publiés par IBM de façon périodique ou mis à disposition sur les sites Internet de Services de formation IBM www.ibm.com/training/be. IBM peut ajouter ou retirer des cours et des ressources pédagogiques à tout instant sans préavis.
Un cours particulier ou dispensé à une entreprise est un cours dispensé par IBM à un seul client. Pour les cours particuliers, IBM conviendra avec vous par écrit des dates, des locaux et du nombre d’étudiants. Il vous appartient de garantir à tout instant le stockage de tous les logiciels et matériels d’IBM installés dans vos locaux.
2.0 Programmation des cours
IBM précise les dates des cours publics. Les cours particuliers seront programmés d’un commun accord. IBM peut annuler ou reporter tout cours programmé moyennant préavis. Si IBM annule un cours pour lequel vous avez versé un acompte, IBM remboursera la somme que vous lui avez versée. IBM ne pourra être tenu responsable pour toute perte que vous avez subie, frais de déplacement par exemple, résultant de l’annulation ou du report d’un cours par IBM.
3.0 Conditions préalables et évaluations
IBM fournit des descriptions des cours, qui comprennent des objectifs pédagogiques et des conditions préalables d’admission des étudiants. Il appartient à l’étudiant(e) qui assiste au cours dispensé par IBM de s’assurer qu’il/elle remplit les critères spécifiés. IBM ne fournit aucune évaluation écrite des performances de l’étudiant(e) sur un cours et décline toute responsabilité concernant les résultats de l’étudiant(e) qui a assisté à un cours.
4.0 Autorisation d’utilisation
Une confirmation d’inscription reçue de la part d’IBM constitue la preuve de votre autorisation d’assister à un cours, votre autorisation d'utiliser un matériel de cours fournie par IBM et de votre éligibilité aux services de garantie sur les Ressources pédagogiques. Pour les cours en ligne, la confirmation d’inscription spécifie tout identifiant d’utilisateur et mot de passe nécessaires et définit la période applicable pendant laquelle vous êtes autorisé à accéder au cours (période d’activation).
5.0 Tarifs et paiement
Les tarifs d’IBM figurant dans le Catalogue peuvent faire l'objet de modifications. Toute augmentation du tarif sera annoncée au moins trois (3) mois avant sa date d’entrée en vigueur.
Les tarifs appliqués aux cours en autoformation seront ceux en vigueur à la date de réception de votre commande par IBM. Les tarifs comprennent la livraison et la concession sous licence du matériel de cours. Vous assumez tous les frais liés à l'accès au matériel de cours sur vos propres ordinateurs ou via des connexions aux sites Web d'IBM.
Les tarifs appliqués aux cours publics seront ceux en vigueur à la date de début des cours. Les tarifs comprennent l’utilisation des Ressources pédagogiques et ordinateurs requis dans un lieu mis à disposition par IBM.
Les tarifs appliqués aux cours particuliers seront fixés en fonction de vos besoins. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, comme les frais de déplacement, d’hébergement et de séjour du formateur, les frais liés aux installations et à l'assistance à distance du laboratoire.
Les tarifs ne comprennent pas les taxes et les frais d’hébergement, de déplacement et de séjour de l’étudiant(e).
Paiement
Si vous avez souscrit au Service directement auprès d’IBM, les montants sont à payer après la réception d'une facture d'IBM et payables comme le stipule IBM dans une confirmation d'inscription ou sur la facture. Vous acceptez de payer en conséquence, y compris les frais au titre d’un retard de paiement. IBM se réserve le droit d’exiger le paiement à l’avance d’un cours ou de tout autre Service.
Si vous achetez le Service auprès d’un Partenaire commercial IBM, les montants dus seront payables au, et conformément à l'accord conclu avec le Partenaire commercial IBM.
Si toute autorité impose une taxe, un prélèvement ou une commission, exception faite de ceux basés sur le revenu net d’IBM, sur toute transaction s'inscrivant dans le cadre de cet Accord, vous vous engagez à payer ce montant comme stipulé sur une facture ou document d'exemption de fourniture.
6.0 Annulation à votre initiative
Vous ne pouvez pas annuler des cours en autoformation dès lors qu’IBM vous a envoyé une confirmation de l’inscription.
Vous pouvez annuler ou reporter un cours particulier ou votre inscription à cours public dans un délai maximum de 10 jours ouvrables avant la date de début programmée du cours en informant IBM par écrit ou par courriel. Si vous n’annulez ou ne reportez pas avant cette période de préavis, ou l'étudiant(e) n'assiste pas au cours ou se désinscrit du cours, vous devrez payer le prix total du cours et tout frais supplémentaire associé engagé par IBM.
Vous pouvez envoyer un remplaçant de la même entreprise pour un(e) étudiant(e) qui a confirmé son inscription à un cours à condition que les conditions préalables d'admission au cours soient satisfaites par les étudiant(e)s.
IBM peut facturer des frais réels engagés, frais de séjour et de déplacement compris, si vous annulez un cours particulier moins de quatre semaines avant sa date de début programmée.
7.0 Licence
IBM accorde une licence non exclusive non cessible à l’étudiant(e) pour l’utilisation du matériel de cours fournie.
L’étudiant(e) et vous ne pouvez pas
- utiliser, copier, modifier, créer des travaux dérivés ou distribuer le matériel de cours sauf condition contraire;
- désassembler, décompiler ou traduire le matériel de cours sauf si la loi le permet sans la possibilité d’un avis de non-responsabilité contractuel;ou
- sous-licencier, louer ou louer en crédit-bail le matériel de cours.
Les contrats de licence fournis avec le matériel de cours, ou notifiés séparémen