Modalités

Consultez les modalités propres à l'apprentissage virtuel dans la section Perfectionnement électronique du site.

Nous offrons des cours sur des sites que nous choisissons (nos «sites») ou, si nous l'autorisons, sur un site que vous choisissez (votre «site»). Les cours donnés sur nos sites commencent à la date inscrite dans notre calendrier de cours ou, si cette date n'est pas disponible, à la date de remplacement indiquée sur la confirmation d'inscription que vous avez reçue. Si la date de remplacement ne vous convient pas, vous pouvez annuler votre inscription conformément à l'article intitulé "Annuler ou reporter un cours". Nous pouvons offrir des cours sur votre site sous réserve d'une acceptation mutuelle de modalités supplémentaires. À moins qu'une entente écrite indique le contraire, l'utilisation d'équipement d'enregistrement dans les salles de cours est interdite.

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Le matériel utilisé pour les cours en français est en anglais, sauf indication contraire.

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Le matériel de formation peut se présenter sous forme imprimée, audio, vidéo ou lisible par une machine. L'utilisation de matériel de formation est soumise aux modalités indiquées à l'article «Permis d'utilisation». Sauf indication contraire, vous acceptez de ne pas :

1. copier le matériel de formation; ou
2. divulguer son contenu, sauf à vos employés.

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Les prix des cours et du matériel de formation contenus dans le guide peuvent être modifiés sans préavis jusqu'à la date de confirmation de l'inscription à un cours ou de l'envoi de votre commande de matériel, selon le cas. Le prix d'un cours comprend l'utilisation du matériel et de l'équipement de formation requis sur nos sites, mais ne comprend pas les frais de déplacement ou de séjour des participants. Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix du matériel de formation, sauf indication contraire. Nous établissons le prix des cours offerts sur votre site selon un barème particulier basé sur divers facteurs, dont votre fourniture de locaux adéquats, d'installations et de temps machine. Vous consentez à payer toute taxe, tout droit ou toute imposition gouvernementale résultant des transactions visées par les présentes modalités, sauf les taxes qui se fondent sur le bénéfice net d'IBM. Nous précisons les frais sur la facture que nous vous envoyons. Vous acceptez de nous payer tel qu'il est indiqué sur la facture. Nous pouvons imposer des frais de retard, conformément aux modalités précisées sur la facture.

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Certains types de matériel de formation vous accordent un droit d'utilisation selon leurs propres modalités fournies sous emballage de plastique ou sous une autre forme. Si tel est le cas, vous acceptez de vous conformer à ces modalités.

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Sauf disposition expresse apparaissant dans les présentes modalités ou dans tout contrat relatif aux permis d'utilisation en vigueur, il n'y a aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris les garanties ou les conditions implicites relatives à la qualité marchande et à la convenance à un usage particulier ou relativement aux résultats obtenus à la suite de la participation à un cours ou à l'utilisation de matériel de formation.

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Si un tiers fait une réclamation selon laquelle le matériel de formation fourni par IBM contrevient à l'un de ses brevets ou viole ses droits d'auteur, IBM vous défendra à ses frais contre cette réclamation et paiera tous les frais qui en résultent, y compris les frais d'avocat et de justice ainsi que les dommages-intérêts accordés en dernier ressort par un tribunal ou compris dans un règlement accepté par IBM, à condition que vous :

1. avisiez IBM par écrit sans délai d'une telle réclamation; et
2. coopériez pleinement avec IBM et lui permettiez de mener seule la défense et toutes les négociations entamées en vue de régler le litige.

Si une telle réclamation est faite ou paraît susceptible de l'être, vous convenez de permettre à IBM de vous donner la possibilité de continuer à utiliser le matériel de formation, de le modifier ou de le remplacer. Toutefois, si IBM estime qu'aucune de ces solutions n'est raisonnablement possible, vous convenez de lui retourner le matériel de formation sur réception d'un avis écrit à cet effet. IBM vous accordera alors un crédit pour le matériel de formation retourné.

Cette clause définit l'entière responsabilité d'IBM à votre égard relativement à toute réclamation fondée sur la contrefaçon de brevet.

IBM n'assume aucune obligation quant à toute réclamation fondée sur votre modification du matériel de formation, ou la combinaison ou l'utilisation de ce matériel avec un élément quelconque qui n'est pas fourni par IBM.

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Des circonstances peuvent survenir, en raison d'un défaut d'IBM ou d'une autre forme de responsabilité, vous donnant le droit de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Dans chacun de ces cas, et ce, quel que soit le fondement de la réclamation (y compris une contravention essentielle au contrat, la négligence, des déclarations inexactes ou un autre fondement contractuel ou délictuel), IBM n'est responsable que :

1. des paiements mentionnés à l'article «Brevets et droits d'auteur» ci-dessus;
2. des lésions corporelles (y compris le décès) et des dommages à des biens immeubles ou à des biens meubles matériels résultant de sa négligence; et
3. de tout autre dommage direct réel, jusqu'à concurrence du prix du cours ou du matériel de formation faisant l'objet de la réclamation.

Cette limitation s'étend également à tous les sous-traitants auxquels IBM fait appel. Les montants susmentionnés constituent le maximum que vous pouvez recevoir d'IBM et de ses sous-traitants réunis.

IBM ou ses sous-traitants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables :

1. des réclamations pour dommages (autres que ceux mentionnés aux deux premiers points ci-dessus) présentées contre vous par un tiers;
2. de la perte de vos enregistrements ou de vos données, ou des dommages causés à ceux-ci;
3. des dommages spéciaux, accessoires ou indirects (autres que les paiements prévus dans les modalités relatives aux brevets et droits d'auteur d'IBM, ou pour les lésions corporelles et le décès résultant de la négligence d'IBM), y compris la perte de profits ou d'épargne, même si IBM a été informée de la possibilité de tels dommages.

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Nous avons signé des contrats avec certains organismes (appelés «partenaires commerciaux IBM») qui font la promotion de certains cours et de matériel de formation, les commercialisent et les prennent en charge. Lorsque vous commandez des cours ou du matériel de formation IBM (mis en marché par des partenaires commerciaux IBM) en vertu des présentes modalités, nous confirmons que nous sommes responsables de vous offrir ces cours ou ce matériel de formation en vertu des garanties et autres modalités des présentes. Nous ne sommes pas responsables :

1. des actions des partenaires commerciaux IBM,
2. des obligations supplémentaires que les partenaires commerciaux IBM ont envers vous, ni
3. de tout autre cours ou matériel de formation que les partenaires commerciaux IBM vous fournissent en vertu de leurs contrats.

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Nous pouvons modifier les présentes modalités moyennant un avis écrit. Les modalités modifiées s'appliqueront à vos inscriptions et à vos commandes à moins que vous ne les annuliez avant l'entrée en vigueur des modifications. Autrement, les modifications doivent être signées par les deux parties afin d'être valides. Les modalités supplémentaires ou différentes contenues dans toute commande ou communication de votre part sont nulles.

Sauf indication contraire dans les présentes modalités, nous pouvons retirer des cours ou du matériel de formation, ou apporter des modifications au guide en tout temps, sans préavis.

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Vous pouvez annuler, sans frais, une inscription à un cours en tout temps jusqu'à quatorze (14) jours civils avant le début du cours en nous donnant un préavis. Si vous annulez l'inscription à un cours durant la période de 14 jours ouvrables, des frais d'annulation vous seront facturés, correspondant à 50 % du total des frais de scolarité courants. Pour annuler une inscription, composez le 1 800 426-8322. Lorsqu'un étudiant ne se présente pas à un cours et qu'il n'a pas annulé son inscription conformément à ces modalités, la totalité des frais de scolarité doit être acquittée. La substitution de participants inscrits à des cours prévus est permise avant le début de la première journée de cours.

Nous pouvons annuler un cours ou le reporter à une date ultérieure; dans ce dernier cas, vous avez droit à un remboursement intégral du montant payé si la date de remplacement ne vous convient pas.

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Les cours et le matériel de formation offerts par IBM ne sont pas inclus dans une formation professionnelle. Ils sont mis à la disposition des personnes dont l'employeur paie les frais applicables.

Aucune des parties n'intentera d'action relative aux modalités plus de deux (2) ans après la date de l'événement qui lui a donné naissance.

Vous pouvez jouir de droits supplémentaires en vertu de certaines lois qui ne nous permettent pas d'exclure des garanties ou des conditions implicites, ou d'exclure ou de limiter certains dommages. Si tel était le cas, de telles exclusions ou limites pourraient ne pas s'appliquer dans votre cas.

Le consentement d'IBM par écrit est nécessaire préalablement à la cession, à l'attribution de sous-permis ou à tout transfert de permis d'utilisation ou de matériel de formation fournis en vertu des présentes modalités, qu'il s'agisse d'un original ou de copies.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable du défaut de remplir ses obligations lorsque des événements indépendants de sa volonté l'empêchent de s'en acquitter.

Vous convenez de ne pas utiliser les marques de commerce, noms commerciaux ou autres désignations d'IBM sans son consentement écrit préalable.

Les présentes modalités sont régies par les lois de l'Ontario.

Ces modalités qui constituent l'entente intégrale relative aux cours et au matériel de formation remplacent toutes les communications antérieures échangées entre IBM et vous à cet égard.

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